Durée du préavis en cas de démission, licenciement ou départ à la retraite selon la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers).
La règle est simple : on retient la durée la plus favorable au salarié. Le code du travail ne fixe un préavis minimum que pour le licenciement. Pour la démission, il n'y a aucun minimum légal — c'est la convention Travaux publics (Tome II : Ouvriers), un accord ou l'usage qui décide. Quand la convention prévoit plus long que le plancher légal, c'est elle qui gagne ; l'inverse est interdit.
| Situation | Minimum légal (code du travail) | Ce que fait la convention |
|---|---|---|
| Démission | Aucun minimum légal | La convention fixe seule la durée (voir barème ci-dessous) |
| Licenciement — moins de 6 mois d'ancienneté | Convention ou usage | Souvent 1 semaine à 1 mois selon le statut |
| Licenciement — 6 mois à 2 ans | 1 mois (art. L1234-1) | Peut allonger, jamais réduire |
| Licenciement — 2 ans et plus | 2 mois (art. L1234-1) | Peut allonger, jamais réduire |
| Départ à la retraite | Même durée que le licenciement (art. L1237-10) | La convention peut prévoir mieux |
Les durées précises applicables à Travaux publics (Tome II : Ouvriers) — par catégorie et par ancienneté — figurent dans les réponses officielles ci-dessous. À noter : un employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis, mais il doit alors verser l'indemnité compensatrice de préavis (salaire qu'il aurait perçu). Un salarié dispensé à sa demande n'y a pas droit. Pour le calcul des sommes dues à la fin du contrat, voir la rupture et les indemnités de Travaux publics (Tome II : Ouvriers).
En cas de démission, la durée du préavis est égale à :
Textes de référence
En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :
Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave.
Textes de référence
En cas de départ à la retraite, la durée du préavis est égale à 2 mois.
Texte consolidé de la convention (base KALI / Légifrance), donné à titre de référence.