Convention collective Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
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Le texte intégral est gratuit sur Légifrance. Personne ne devrait vous le facturer 2 ou 3 € — c'est du domaine public. Ce qu'on ajoute, c'est la fiche ci-dessous : l'identité de la convention, ce que le texte couvre, et le montant réellement opposable quand on a pu le vérifier. Une page, pas d'email à laisser.
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Fiche convention collective — IDCC 843
convention-facile.fr
- IDCC
- 843
- Intitulé officiel
- Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
- Secteur
- Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Identifiant Légifrance
- KALICONT000005635886
- Texte consolidé
- 1 282 articles
- Thèmes couverts ici
- Salaires & rémunération · Classification & coefficients · Préavis · Période d'essai · Congés · Prime d'ancienneté · Rupture & indemnités · Durée du travail · Maladie & prévoyance · Contrat & embauche
Salaire minimum applicable
Le texte de base ne contient aucune grille en euros : il renvoie à un avenant « salaires » renégocié, en général chaque année, et qui n'est opposable à toute la branche qu'une fois son arrêté d'extension publié au JO. On ne publie pas de montant pour l'IDCC 843 tant que cet avenant et son arrêté n'ont pas été relus ligne à ligne — à ce jour, c'est fait pour les IDCC 1090 et 2264. L'avenant en vigueur se trouve sur Légifrance, dans le bloc « Textes Salaires » de la convention.
Plancher valable dans tous les cas : le SMIC, 1 867,02 € brut par mois sur la base de 151,67 h (12,31 € de l'heure), depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 24 mai 2026). Un minimum conventionnel plus bas que ce montant ne s'applique pas : c'est le SMIC qui prime.
Fiche établie par convention-facile.fr d'après la base KALI (Légifrance / DILA). Le texte officiel fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635886. Les montants conventionnels évoluent par avenant — vérifiez la date d'extension avant de vous en servir dans une discussion salariale.
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Sommaire de la convention
- Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
- Champ d'application
- Révision
- Durée - Date d'effet
- Dénonciation
- Avantages acquis
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
- Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP
- Classification
- Salaire horaire minimum professionnel
- Salariés non rémunérés à l'heure
- Application différée du salaire horaire minimum professionnel
- Révision du salaire horaire minimum professionnel
- Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
- Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
- Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
- Période d'essai
- Chou blanc
- Embauchage
- Régime des extras
- Durée du travail
- Heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Indemnité pour frais professionnels
- Bulletin de paie
- Travail des femmes et des jeunes
- Jours fériés
- Prime pour travail du dimanche
- Congés annuels
- Semaine de congé supplémentaire
- Congés familiaux
- Rupture du contrat de travail - Délai-congé
- Indemnité de licenciement
- Départ à la retraite
- Retraite complémentaire
- Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
- Incapacité de travail
- Fonds de péréquation
- Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
- Rente éducation
- Prestation
- Organismes assureurs
- Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
- Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
- Apprentissage
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Hygiène et sécurité
- Certificat de travail
- Prime de fin d'année
- Dépôt prud'hommes
- Annexe : Statut du personnel d'encadrement
- Textes Attachés
- Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers
- Indemnité pour frais professionnels
- Congé supplémentaire
- Chauffeur - Livreur - Encaisseur
- Prime d'ancienneté
- Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"
- Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance
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Source : base KALI (Légifrance / DILA), texte officiel de la convention collective IDCC 843. Informations fournies à titre indicatif.